NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Notre service Clients est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, par :

- Téléphone : 0033 (0)1 48 57 40 92 (appel non surtaxé)

- E-mail : shop@litolita.fr

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LITO & LITA et du Client de produits présentés par LITO & LITA sur son site www.litolita.fr (ci-après « le Site »).

Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LITO & LITA, 69 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, immatriculée sous le numéro RCS Bobigny 502 220 759 (ci-après « LITO & LITA ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, LITO & LITA permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LITO & LITA (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales de vente.

Toute commande effectuée auprès de LITO & LITA entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LITO & LITA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.litolita.fr/shop/fr/content/3-cgv-mentions-legales dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2 - PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LITO & LITA et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par LITO & LITA sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, LITO & LITA ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

LITO & LITA ne pourra par ailleurs voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle dans l’utilisation d’un de ses Produits.

3 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à LITO & LITA les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, LITO & LITA adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon compte ».

4 - COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

LITO & LITA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

LITO & LITA peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de LITO & LITA, les produits sont indisponibles, LITO & LITA en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LITO & LITA, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5 - PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6 - LIVRAISON

LITO & LITA livre ses Produits en France et dans le Monde entier.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, LITO & LITA procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine.

LITO & LITA s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LITO & LITA, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

LITO & LITA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7 - PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client règle sa commande soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), soit avec son compte Paypal, soit par chèque soit par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LITO & LITA de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

LITO & LITA conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les solutions de paiement adoptées par LITO & LITA sont 100% sécurisées.

Pour les paiements par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), toutes les informations que les Clients communiquent à LITO & LITA sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception de votre règlement sur le compte bancaire de LITO & LITA.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8 - ECHANGES & RETOURS DE PRODUIT(S)

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LITO & LITA le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Exception faite en cas de commande personnalisée :

Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les Produits personnalisés et/ou confectionnés selon les spécifications du Client qui, du fait de leur nature, ne peuvent être revendus. LITO & LITA attire l'attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés sauf en cas de défaut majeur du Produit personnalisé.

Pour pouvoir faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, le (les) Produit(s) ne doit en aucun cas avoir été porté ou abîmé et doit être retourné dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail.

Si la demande de retour pour échange ou remboursement est validée par LITO & LITA, le Produit doit être retourné sous 7 jours dans son état et emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante :

LITO & LITA - 69 rue Gaston Lauriau - 93100 Montreuil – FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du client, LITO & LITA offre le deuxième envoi en cas d’échange. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client.

Dès réception du Produit retourné par le Client, LITO & LITA avertira par e-mail le Client de la réception de son Produit à échanger ou rembourser.

Dans le cas d'un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon la disponibilité des Produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du Produit retourné. Dans le cas d'une indisponibilité des Produits à échanger, LITO & LITA prendra contact avec le Client pour l’en informer.

Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, LITO & LITA contactera le Client pour définir le moyen de remboursement.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, LITO & LITA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LITO & LITA.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LITO & LITA.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

10 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ


LITO & LITA s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LITO & LITA.

Par ailleurs, LITO & LITA pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LITO & LITA. Toute demande doit être adressée par e-mail à shop@litolita.fr ou par courrier à l’adresse suivante : LITO & LITA, 69 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE.

LITO & LITA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LITO & LITA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11 - FORCE MAJEURE


En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.

12 - DROITS APPLICABLES


Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.